Conditions générales de ventes

    PREAMBULE

    Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles orbiscom  (ci-après désigné le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses Clients. Les présentes conditions Générales de vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.orbis-com.com celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

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